L’utilité du boîtier électronique
Les règlements concernant le boîtier électronique
Selon l’article 326-16 du Code de la route, toutes les voitures ayant enduré des changements frappants doivent être soumises à une nouvelle réception du véhicule. Toutefois, la loi en France n’accepte aucune modification du moteur, mais elle donne faveur d’accord de la part de la DRIDE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Vu que l’installation d’un boîtier électronique change la motorisation, vous devrez donc passer par les services de la DRIRE afin de mettre votre carte grise en conformité. Si vous ne faites pas cette procédure, votre assurance ne sera pas valide, vous serez dans l’illégalité. Il faut aussi vous préveniez votre assureur auto, car les risques de couverture peuvent changer. En cas d’absence de cette démarche, s’il y a un accident, votre assureur risque de baisser le montant de l’indemnisation ou de la refuser s’il est avéré que le boîtier est en cause. Les sanctions sont la suspension ou l’annulation du permis de conduire, une peine d’emprisonnement, des amendes et la confiscation de la voiture. C’est vrai que lors d’un simple contrôle sans vérification approfondie, les forces de l’ordre ne peuvent pas constater la présence du boîtier électronique, mais les choses se compliquent en cas d’accident.
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