Titres-restaurant : ce que change la réforme votée à l’Assemblée

Les salariés qui déjeunent avec leur carte ou leurs chèques connaîtront bientôt de nouvelles règles. Les titres-restaurant font l’objet d’une réforme adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2026, puis transmise au Sénat le lendemain. Durée de validité allongée, usage facilité le dimanche, don aux associations caritatives : plusieurs mesures concrètes sont déjà actées, même si le texte doit encore passer l’étape sénatoriale avant toute entrée en vigueur définitive.

Ce que prévoit le texte voté à l’Assemblée

Le cœur de la réforme tient en quelques mesures. La durée d’utilisation des titres passerait à trois ans, contre deux actuellement, ce qui limiterait la perte de titres non consommés en fin d’année civile. Le texte ouvre aussi leur usage au dimanche pour l’ensemble des salariés, alors que cette possibilité restait jusqu’ici réservée à certaines professions.

• Utilisation élargie au dimanche pour tous les salariés concernés


• Durée de validité portée à trois ans


• Possibilité de don des titres non utilisés à des associations d’aide alimentaire


• Contrôle renforcé des commissions prélevées aux restaurateurs par les émetteurs


• Exclusion des plateformes de livraison comme Uber Eats et Deliveroo du dispositif

Ce qui ne change pas

Le plafond quotidien d’utilisation reste fixé à 25 euros, quel que soit le lieu où le titre est dépensé. Côté entreprise, le plafond d’exonération de charges appliqué à la participation patronale progresse lui aussi cette année, un ajustement distinct de la réforme votée mais qui pèse sur le même budget : celui du pouvoir d’achat lié à la pause déjeuner. D’autres postes de dépenses contraintes des ménages évoluent dans le même sens, comme le montre notre article sur la hausse des cotisations de mutuelle santé attendue en 2027.

Ce que ça change pour les salariés et les restaurateurs

Pour les salariés, l’élargissement au dimanche et la durée allongée offrent plus de souplesse, sans toucher au montant dépensé chaque jour. Pour les restaurateurs, l’enjeu porte surtout sur les commissions prélevées par les émetteurs de titres, que le texte entend mieux encadrer après plusieurs années de tension avec la profession. Les établissements doivent par ailleurs continuer de respecter leurs autres obligations réglementaires, de la facturation électronique devenue obligatoire aux règles d’accueil du client, à l’image de ce que rappelle notre article sur l’eau et le pain gratuits au restaurant.

Une réforme pas encore définitive

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui peut encore modifier certaines dispositions avant un vote définitif. Les professionnels du secteur suivent notamment de près le volet sur les commissions des émetteurs, pendant que les associations saluent déjà l’ouverture d’un circuit de don plus simple vers l’aide alimentaire.

Questions fréquentes

Le plafond de 25 euros par jour va-t-il changer ?

Non, la réforme votée à l’Assemblée ne touche pas au plafond quotidien d’utilisation, qui reste fixé à 25 euros quel que soit le lieu de la dépense.

Peut-on déjà utiliser son titre-restaurant le dimanche ?

Pas encore pour tous les salariés : cette extension figure dans le texte adopté par l’Assemblée mais doit encore être examinée par le Sénat avant d’entrer en vigueur.

Que deviennent les titres non dépensés en fin d’année ?

La réforme prévoit deux options nouvelles : une durée de validité allongée à trois ans, et la possibilité de faire don des titres non utilisés à une association d’aide alimentaire.

Sources

• Sortiraparis.com


• Maître Reda Kohen, avocat


• La Tribune de l’Hôtellerie

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Elisa Lambert

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