Le décret n° 2026-662 remplace Bloctel par un régime de consentement préalable dès le 11 août 2026. Ce que les TPE-PME doivent changer dans leur prospection téléphonique, et les nouvelles sanctions encourues.
Un nouveau décret réorganise la procédure civile française à partir du 1er octobre 2026 : créances non contestées, délais resserrés, dématérialisation des échanges avec les juridictions.
Dès le 1er septembre 2026, deux nouvelles clauses deviennent obligatoires dans tout bail de résidence principale. Ce que les 11 millions de locataires doivent savoir sur leurs nouveaux droits.
En voyant Dr Bull et son équipe défendre les auteurs présumés de crime à la télé, on se rend compte très vite à quel point le métier d’avocat est passionnant. Mais, il...
La falsification de documents est devenue une activité criminogène touchant tous les secteurs d’activité professionnelle, commerciale, mais aussi aux niveaux personnel et social. Comment les repérer ? Comme prouver l’existence d’un faux document ?
