Toute société dont le capital est divisé en action a l’obligation de tenir un registre de mouvements de titres. Celui-ci permet de retracer chronologiquement l’ensemble des mouvements des titres d’une société. Il est habituellement géré sous forme de feuillets identiques, sur lesquels chaque opération de titre est retranscrite. Désormais, il est possible d’utiliser des registres dématérialisés pour les mouvements de titres, par le biais de sociétés spécialisées dans le domaine.
La digitalisation des registres de mouvements de titres
L’ordonnance du 8 décembre 2017 a rendu possible la dématérialisation des registres de mouvement de titres. Elle est née de l’envie de l’Etat français d’être le précurseur européen dans le domaine de la blockchain.
Rappelons brièvement le principe d’une chaîne de blocs : cette technologie offre une autre solution aux intermédiaires traditionnels lors de transferts en monnaie numériques bitcoin. Elle permet d’encrypter et valider la transaction, qui est ensuite inscrite puis verrouillée dans le dernier bloc de la blockchain. Enfin, la blockchain est répliquée dans tous les nœuds du réseau. Chaque nœud représente l’ordinateur d’une partie prenante sur lequel est stocké l’historique des transactions effectuées. Cette technologie permet donc de stocker et transmettre des informations sans organe central de contrôle.
Attention, seuls les titres suivants sont concernés par cette gestion en ligne :
- Les titres de créance et de capital non négociés sur une plateforme de négociation
- Les titres de créance négociables
- Les parts ou actions d’organismes de placement collectif
- La gestion multi-entreprises est possible pour les holding ou les groupes de sociétés.
L’avantage des outils digitaux dédiés
Certaines entreprises spécialisées proposent à leurs clients des outils digitaux basés sur la blockchain. Sécurisés et simples d’utilisation, ils permettent de gérer les mouvements de titres et l’ensemble de la vie juridique de l’entreprise. C’est le cas de Capbloc avec sa plateforme collaborative Capbloc App.
L’une des fonctionnalités de ce logiciel juridique est le registre mouvement de titres. Avec ce logiciel pour les registres, les tables de capitalisation y sont automatisées, les ODM et documents Cerfa sont générés automatiquement. Les avocats et experts comptables gagnent du temps et de l’argent, sans compter la simplification du stockage avec le format numérique.
Les registres dématérialisés disposent d’une sécurisation des transactions maximale :
Chaque opération de titres est validée dans le logiciel pour les registres par une empreinte sur la blockchain, puis vérifiable et retraçable à tout moment.
Les serveurs des nœuds validateurs sont ceux des experts comptables et avocats clients de Capbloc. Ils sont en France et relèvent de la justice française. La souveraineté des données est donc absolue.
L’enregistrement sur la blockchain a la même valeur juridique que le registre papier.
Si nécessaire, le client peur recevoir une preuve de la transaction via un certificat numérique doté d’un QR code.
L’utilisation d’une blockchain privée confère plus de sécurité de de confidentialité aux transactions. Seules les personnes autorisées composent les nœuds validateurs.