Un logement est avant tout un havre de paix. Il doit pouvoir garantir aux occupants la sécurité et le confort. Si certains traits caractéristiques d’insalubrité venaient à se présenter, vous devez réagir avant qu’ils ne portent atteinte à votre physique et votre santé. Découvrez dans cet article ce que vous devez faire en cas de logement insalubre.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Un logement insalubre est une habitation dégradée. Il représente de ce fait un risque pour la sécurité, l’intégrité et la santé des occupants et du voisinage. L’insalubrité peut provenir de plusieurs facteurs, notamment l’état du bâtiment ou les comportements humains. Un logement insalubre présente l’une des caractéristiques suivantes :
- Un cumul de déchets ;
- La présence de rongeurs ;
- La présence d’humidité ;
- Le bruit ;
- Des gaz produits par le chauffage ;
- Les infiltrations d’eau ;
- Etc.
Les critères de définition d’un logement insalubre sont définis par la loi. Alors, logement insalubre que faire ? En cas de cumul de déchets, il suffit de le nettoyer. Mais si l’insalubrité va au-delà de ce facteur, votre réaction dépendra du fait que vous soyez locataire ou propriétaire.
Locataire : Que faire ?
De nombreuses mesures sont envisageables si vous résidez dans un logement insalubre.
En tant que locataire, vivre dans un logement insalubre met en péril votre santé et votre vie. Pour ce faire, vous devez réagir au plus vite afin de changer la situation.
En réalité, la responsabilité incombe à votre propriétaire. Faites donc appel à votre propriétaire afin qu’il puisse remettre en état le logement. La meilleure façon de le contacter est de lui envoyer une lettre en lui indiquant les facteurs d’insalubrité de votre logement.
Si celui-ci refuse de réaliser les travaux de rénovation et d’aménagement, une autre solution s’offre à vous. Commencez par signaler le logement auprès de votre mairie. Celle-ci enverra l’agence régionale de santé vérifier l’état du logement. Après vérification, la préfecture peut prendre une décision remédiable ou non remédiable.
Que faire si vous êtes le propriétaire, mais non occupant ?
Si vous êtes un propriétaire, vous devez pouvoir garantir la sécurité pour vos locataires. De ce fait, vous êtes tenu d’effectuer des travaux d’entretien et de rénovation pour réduire les risques auxquels sont exposés les occupants.
Pendant que vous effectuez des travaux dans les logements, vous devez pouvoir assurer d’autres logements aux locataires. Au cas où vous vous trouveriez dans l’incapacité de reloger vos locataires, le préfet s’en chargera. Mais sachez que tous les frais qui en découleront seront à votre charge.
Pour finir, vous devez verser une indemnité de réinstallation aux locataires. Celle-ci équivaut au triple du nouveau loyer. Si ces dispositions ne sont pas respectées, vous vous exposerez à une amende de 100 000 euros avec une peine d’emprisonnement allant à 3 ans.