Les conditions entourant une vente en viager sont très strictes. Par ailleurs, un gros doute plane dans l’esprit des deux parties. Est-il possible de revendre un bien en viager ? La réponse est relativement oui. Relativement, car l’opération de revente dépend essentiellement d’aléas auxquels pourraient être soumis le débirentier ou le crédirentier. Point complet dans les prochaines lignes.
Le crédirentier est vivant, est-il possible de revendre le viager ?
L’intention première des investisseurs en viager n’est pas de revendre le bien. Cependant, le débirentier peut durant l’exécution du contrat rencontrer des difficultés dans le paiement de la rente.
Dans ce cas, l’acheteur a la possibilité de revendre le viager afin de pouvoir s’acquitter de ses obligations et éviter que ses difficultés n’affectent le crédirentier. Le débirentier peut ainsi revendre le bien sans avoir besoin de l’autorisation préalable du crédirentier. Par ailleurs, il serait adéquat de le lui notifier en passant par un huissier.
Comme indiqué sur https://immobilier-viager.fr/, lorsque le débirentier procède à la revente du viager, il a à cœur de parvenir à honorer son engagement auprès du vendeur. Mais au-delà de tout, il souhaite récupérer les sommes dont il s’est déjà acquitté. Il est alors dans son intérêt d’effectuer un certain nombre de calculs et de revendre en connaissance de cause.
Une fois le nouveau débirentier entré en scène, il est tenu de verser les rentes au crédirentier dans les mêmes conditions que le premier débirentier. Notons qu’avant qu’il n’acquière définitivement le logement, il devra verser au débirentier initial un bouquet qui équivaudrait au moins à l’ensemble des sommes qu’il a eu à verser.
Une fois les contours de la revente ficelée, le débirentier n’est pas entièrement sorti d’affaire. En effet, il se porte garant du nouvel acquéreur ainsi que des éventuels problèmes qu’il pourrait lui aussi rencontrer dans le paiement des rentes.
De façon plus explicite, en cas de défaut de paiement du nouveau débirentier, le crédirentier se tourne immédiatement vers le premier. C’est à ce dernier de s’adresser au nouvel acquéreur.
Qu’en est-il de la revente après le décès du crédirentier ?
Lorsque vient à décéder le crédirentier, le viager prend fin et le bien devient systématiquement la propriété du débirentier tel que le préconise le principe du viager. Toutefois, ce principe est remis en cause lorsqu’il a été convenu au sein du contrat que le viager irait au profit d’une personne choisie par le crédirentier lui-même. Dans la plupart des cas, il s’agit du conjoint et le viager ne prendra fin qu’au décès de celui-ci.
Dès lors que le bien lui revient définitivement, l’acquéreur n’a généralement aucun intérêt à le revendre. La seule chose qui pourrait l’y conduire serait une revalorisation du bien depuis son acquisition en viager. En revendant le logement dans cette condition, il s’assure de décrocher un véritable pactole qui pourrait être de l’ordre de deux fois le prix d’acquisition initial du bien.
Une fois le désir de revente manifestée, la transaction s’effectuera par défaut dans les mêmes conditions et respectant les mêmes formalités que celles inhérentes à une vente classique. Cependant, la donne changerait entièrement si le débirentier souhaite revendre le bien lui aussi en viager. Il pourrait ainsi jouir du logement sur une plus longue durée et recouvrir une partie ou l’essentiel des sommes versées.
Néanmoins, avant qu’il ne choisisse de vendre en viager, il est essentiel de vérifier que la plus-value enregistrée suite à la revente ne soit pas soumise à une imposition trop importante.
Il convient ainsi de rappeler pour finir que l’opération de revente en viager est réalisée généralement par le débirentier. En outre, il est important de savoir que le crédirentier peut lui aussi revendre le bien objet du viager, mais cette fois aux enchères.
Il lui suffit pour cela de faire appel à une clause de privilège vendeur. Cette dernière est contenue dans le contrat de vente et n’est valable qu’en cas de non-paiement de la rente viagère de la part du débirentier.